Evidentia

Conrad Black pourrait-il être acquitté de fraude, ou devrait-il plutôt purger encore trois ans en prison?

Beaucoup de gens se demandent ce qui va se passer, maintenant que la Cour suprême américaine a invalidé la condamnation de Conrad Black pour fraude (comme elle a statué que la loi sur les «services honnêtes» a été mal appliquée lors du procès criminel de M. Black, en 2007). La Cour suprême a donc renvoyé l’affaire à la Cour d’appel du 7e circuit, à Chicago.

Les juges de la Cour d’appel, qui est présidée par le juge Richard Posner, vont-ils statuer que la condamnation de Conrad Black pour fraude a été obtenue de façon préjudiciable (le jury ayant reçu des instructions erronnées)? Dans ce cas, la Cour va-t-elle être obligée, en conséquence, d’acquitter M. Black des trois chefs de fraude?

Ou les juges vont-ils plutôt statuer que lors de son procès criminel en 2007, le gouvernement américain a établi suffisamment de preuves de fraude conventionnelle pour confirmer la condamnation pour fraude de M. Black, ce qui impliquera forcément son retour en prison?

L’on peut se faire une idée de ce qui risque de se passer, en lisant la décision du juge Posner, en date du 25 juin 2008, lors de l’appel précédent de M. Black.

Richard Posner est juge à la Cour d’Appel à Chicago

Le juge Posner est une sommité américaine en matière de criminalité économique. Dans son jugement de 2008, il a écrit: «Hollinger avait une filiale dénommée APC, qui possédait un certain nombre de journaux que [Hollinger] était en train de vendre. Lorsqu’il n’en restait qu’un seul à vendre – un hebdomadaire à Mammoth Lake, en Californie (dont la population était de 7.093 en 2000, l’année précédant la fraude) – le défendeur [Mark] Kipnis, conseiller juridique  de Hollinger, a préparé et signé au nom de l’APC une entente visant à verser aux autres défendeurs [Conrad Black, Peter Atkinson et John Boultbee], de même que David Radler, un autre dirigeant de Hollinger et un actionnaire important de Ravelston [une société de portefeuille contrôlée par Conrad Black, dans laquelle David Radler détenait une part minoritaire importante] la somme de 5,5 millions de dollars en échange d’un engagement de leur part de ne pas rentrer en compétition avec l’APC pendant les trois ans suivant leur départ de Hollinger. Cet argent a été versé ….

«Même si Hollinger est une société publique à la fois grande et complexe, aucun document n’indique que le versement de ces 5,5 millions de dollars a jamais été approuvé par la Société ou inscrit dans ses livres comme ayant été crédité à son compte de frais de gestion. Les chèques ont été payés par l’APC, même si la poursuite a établi que les défendeurs n’avaient aucun droit à des frais de gestion provenant de cette dernière société, ces chèques ayant  été antidatés à l’année au cours de laquelle l’APC avait vendu la plupart de ses journaux … Et tandis que les frais de gestion étaient censés être versés à Ravelston ainsi que sur un compte de frais de gestion, les paiements ont été faits directement aux défendeurs à titre personnel et provenaient du produit de la vente de journaux. Ces derniers faits rendent encore plus invraisemblable la supposition consistant à prétendre que ces paiements directs versés aux défendeurs ont été versés afin que Hollinger puisse régler une dette envers eux…

Lorsque l’APC a versé ces frais «dans le cadre d’une entente de non-concurrence», il ne lui restait qu’un seul journal (tirage payé net moyen en octobre 2001: 5974), à Mammoth Lake, Californie (population 7093, altitude 2363m)

«Qui plus est, les défendeurs ont omis de divulguer le montant de 5,5 millions de dollars en paiements dans le rapport 10-K qu’ils étaient tenus de déposer annuellement à la Securities and Exchange Commission [la Commission fédérale des valeurs mobilières, aux États-Unis.] Et ils ont fait en sorte que Hollinger représente à ses actionnaires de façon erronée que les paiements avaient été effectués afin de satisfaire à une condition de clôture.

«Bien d’autres preuves de la fraude ont été établies, mais ce n’est pas pertinent de rentrer dans tous ces détails… La poursuite a établi la preuve d’une fraude conventionnelle, c’est-à-dire, un vol d’argent ou d’autres biens de Hollinger au moyen de déclarations et d’omissions trompeuses qui équivalent à de la fraude, en violation de la loi 18 USC § 1341. United States v. Orsburn, 525 F.3d 543, 545-46 (7th Cir. 2008). Mais le jury a également été informé qu’il pouvait condamner les défendeurs sur la base d’un complot qu’auraient commis ces derniers en vue de priver Hollinger et ses actionnaires de leur droit intangible aux services honnêtes des officiers, administrateurs et actionnaires de référence de Hollinger, ‘pourvu que l’objectif de ce complot ait été l’enrichissement personnel.’ Dans le cas présent, c’est bien cette directive qui fait l’objet de l’appel …

«Donc, si le jury a conclu qu’un tel détournement s’était produit, cela signifierait que les parties défenderesses, ayant d’une part privé leur employeur de son droit à leurs services honnêtes et d’autre part obtenu de l’employeur de l’argent en conséquence, seraient coupables de ces deux types de fraude… Il arrive très fréquemment qu’un seul acte viole deux lois criminelles à la fois… Les défendeurs ne contestent pas le fait qu’ils aient cherché l’enrichissement personnel. Mais ils ont prétendu que cet enrichissement était au seul dépens du gouvernement du Canada… En fait, leur argumentation est du type ‘dans le cas où il n’y a aucun dommage, il n’y a aucun mal non plus.’ Généralement, de tels arguments ne sont pas considérés très convaincants en matière pénale …

«Une erreur dans les directives au jury est soumise à la doctrine de l’erreur inoffensive… Les tribunaux d’appel ne se sont pas entendus sur la question de savoir si le fait de présenter une théorie [dans ce cas, une théorie illégale] des services honnêtes peut y être ou ne pas y être soumis… Mais il y a une grande différence entre, d’une part, le fait de donner une directive qui omet une qualification qui serait requise afin de la rendre valide sans aucune ambiguïté, et d’autre part, le fait de soumettre une affaire à un jury sur la base d’une théorie erronée de la responsabilité pénale … Si le jury avait estimé que les paiements dans le cadre de ces ententes de non-concurrence étaient en réalité des frais de gestion réellement dus aux défendeurs, comme le prétendaient les défendeurs eux-mêmes lors du procès, le jury les aurait acquittés.

«Si l’on avait demandé au jury de rendre un verdict spécial faisant une distinction nette entre les deux types de fraude, et si en rendant son verdict le jury avait indiqué que les accusés n’étaient pas coupables d’une fraude pour services honnêtes, il n’y aurait aucune raison de remettre la directive en question. Les défendeurs n’étaient pas tenus de demander un verdict spécial. Mais dans cette affaire, il y a un détail intriguant: le gouvernement a demandé un verdict qui obligerait le jury à formuler des conclusions distinctes au sujet de la fraude monétaire et de la fraude pour services honnêtes. Les défendeurs s’y sont opposés, car ils voulaient obtenir un verdict général. En effet, ils ont voulu se réserver le droit de porter l’affaire en appel sur cette base, à une date ultérieure.»

Ma lecture de la décision du juge Posner est simple:

• Il a statué que les preuves d’une fraude conventionnelle commise par M. Black ont été concluantes;
• Il a statué que les preuves étaient suffisantes pour condamner M. Black;
• Il a noté que les défendeurs ont cherché à combiner la fraude conventionnelle et la fraude des services honnêtes dans un seul verdict, afin d’avoir de meilleures chances de pouvoir faire appel de la condamnation à une date ultérieure;
• Si le juge Posner gère la procédure d’appel cette fois-ci, et s’il est cohérent avec son jugement précédent, la condamnation pour fraude de M. Black est susceptible d’être confirmée.

Les enjeux sont très importants pour Conrad Black. S’il devait être acquitté de fraude, la Cour d’appel pourrait décider qu’il avait purgé assez de temps en prison pour entrave à la justice, ce qui voudrait dire que son séjour en prison serait bel et bien terminé, et qu’il serait libre de se concentrer sur tous les autres procès auxquels il participe, soit comme demandeur soit comme défendeur.

Toutefois, si sa condamnation pour fraude devait être confirmée, il aurait épuisé tous les recours. Il n’a jamais fait appel de sa condamnation pour entrave à la justice : il pourrait donc lui rester trois ans de plus à purger en prison, à la fois pour fraude et entrave à la justice. De nouveau installé dans une cellule de prison, je crois bien que ces chances de réussite dans les nombreuses poursuites au civil diminueraient de façon vertigineuse.

Si Conrad Black devait être renvoyé en dedans, il lui faudrait attendre longtemps avant de pouvoir profiter du bon air frais de Mammoth Lake, Californie – la ville associée à sa fraude présumée