Evidentia

Portrait de Conrad Black fait par Andy Warhol

Et si … Et si Conrad Black se faisait acquitter de fraude plus tard cette année, à la suite de son appel jusqu’en Cour suprême des États-Unis? Autrement dit, si l’invalidation par la Cour suprême de l’utilisation par la poursuite de la théorie des services honnêtes signifiait que la Cour d’appel de Chicago devait invalider sa condamnation pour fraude également? Dès lors, comment sa condamnation pour entrave à la justice aurait-elle encore un sens? (Cette dernière condamnation n’a pas fait l’objet d’appel.)

Je me pose ces questions parce que je me souviens du discours émouvant de Ron Safer, au sujet du pouvoir arbitraire du gouvernment, vers la fin du procès des quatre co-accusés chez Hollinger International (Conrad Black, Peter Atkinson, Jack Boultbee et Mark Kipnis). Selon mes notes, ce discours a dû avoir lieu le 26 juin 2007. M. Safer, avocat criminaliste d’une grande notoriété de Chicago, défendait M. Kipnis, un ancien avocat chez Hollinger International. (Condamné pour fraude, M. Kipnis a également porté en appel cette utilisation de la théorie des services honnêtes devant la Cour suprême des États-Unis.)

Je me souviens qu’en 2007, M. Safer a énuméré les stratégies gouvernementales: par exemple, le gouvernement envoie des lettres Wells (lorsque la Securities and Exchange Commission signifie qu’elle entend bien actionner des individus ou des entreprises); le gouvernement menace les individus de sanctions, de poursuites et encore de radiation; le gouvernement décide de ne pas convoquer des témoins clés; le gouvernement construit sa poursuite de la manière la plus dommageable possible; le gouvernement intimide les témoins afin d’obtenir des condamnations; le gouvernement exerce des pressions sur les témoins afin que ces derniers modifient leurs témoignages, les amenant presque à se parjurer.

Le gouvernement est parfois monolithique

«Pourquoi le gouvernement vous demande-t-il de prendre une décision critique, sur la foi d’informations incomplètes», lançait M. Safer au jury, «alors que nous [la défense] n’avons pas à prouver quoi que ce soit? … Les témoins se souviennent de ce qu’ils veulent et ils laissent tomber tout le reste. Pourquoi? Parce qu’ils ont été menacés, parce qu’ils appréhendent que la SEC commence à regarder les choses à la loupe, et lance finalement une action en justice contre eux …»

Et M. Safer de conclure, «la pression exercée par le gouvernement est vraiment redoutable. La meilleure manière de mettre à l’épreuve la force de caractère d’une personne n’est pas de savoir ce que cette dernière fait quand tout va bien, mais plutôt de savoir ce qu’elle fait quand tout va mal, quand elle est sujette à des pressions. Vous avez pu constater à quel point le pouvoir du gouvernement est redoutable, mais ce pouvoir atteint sa limite ultime devant la porte de la salle du jury.»

Le discours de M. Safer a certainement touché une corde sensible chez moi: le pouvoir gouvernemental aux États-Unis est effectivement à redouter, surtout dans un contexte où le taux de condamnation des procureurs fédéraux lors de procès criminels est de 95%. Le gouvernement met toutes les cartes de son côté.

En fait, malgré ce discours émouvant, Mark Kipnis a finalement été reconnu coupable de fraude, tout comme Conrad Black lui-même.

Avec le recul, il est clair que M. Black aurait dû contester les stratégies du gouvernement ainsi que l’utilisation de la théorie des services honnêtes dans un éditorial ou encore autour d’un verre pris avec un membre du Congrès. Mail il aurait dû le faire avant que ne se déclare la révolte de ses actionnaires, avant l’effondrement de sa réputation et ses finances, avant que n’existe même l’idée de lancer une enquête criminelle contre lui, sans parler de l’interminable cascade de procès. Ce matin, les journaux de Chicago nous apprennent que l’Internal Revenue Service –  le fisc, donc une autre agence du gouvernement américain – intente une nouvelle poursuite contre M. Black, réclamant 71 millions $ de prétendus arriérés d’impôts. Bien sûr, M. Black se défend vigoureusement: c’est son droit.

Avec le recul, il est clair que le temps pour M. Black de s’opposer aux stratégies du gouvernement n’était certainement pas après sa condamnation, une fois qu’il était déjà installée dans une cellule de prison. Manifestement, tout ce fiasco aurait pu être évité si le principal concerné avait montré plus de prudence. Après tout, comme on dit en anglais, mieux vaut être prudent cent fois que se faire tuer une fois.

Voilà pourquoi je me demande où et quand et pourquoi M. Black a perdu contact avec la réalité. Aurait-il accepté que son destin se joue sur un coup de dés?

Un coup de dés

PS: Tel qu’annoncé le 19 juillet 2010, Conrad Black sera libéré sous caution, en attendant la suite de son procès pour fraude.