Evidentia

Piège à ours constitutionnel

Je voudrais réaborder un point que j’ai fait dans mon blogue précédent, à savoir que la formule d’amendement de 1982 rend presque impossible toute modification significative de la Constitution canadienne, comme si l’on avait doté la première loi du pays d’un immense piège à ours. Cela peut vous sembler bizarre de me voir utiliser cette métaphore pour décrire la formule d’amendement de la Constitution d’un pays. Néanmoins, pour bien comprendre ce que je veux dire, vous n’avez qu’à regarder le bilan guère reluisant de la réforme constitutionnelle au Canada depuis 1982.

La plupart des amendements proposés à la Constitution doivent être approuvés par le Parlement fédéral ainsi que les deux tiers des législatures provinciales représentant au moins 50% de la population. Des amendements proposés qui concernent une seule province en particulier peuvent être approuvés par cette dernière. Par contre, pour faire adopter des amendements concernant des enjeux fondamentaux, comme par exemple tout changement à la composition de la Cour suprême du Canada, la procédure d’amender la Constitution elle-même et l’abolition de la monarchie, il faut obtenir le consentement unanime de l’ensemble des 15 assemblées législatives fédérales, provinciales et territoriales.

Ainsi, même lorsqu’il s’agit de modifier le processus d’amendement de la Constitution, nous sommes bel et bien pris au piège. Les changements les plus fondamentaux que tout pays devrait être en mesure d’apporter à sa Constitution sont, pour nous, impensables. Chaque législature ayant un droit de veto, tout le monde est pris dans ce même piège à ours. Si les deux Chambres du Parlement britannique voulaient abolir la monarchie, elles pourraient le faire avec une relative aisance (même si elles ne souhaitent pas le faire, à présent). Alors que le Canada, pris au piège par sa formule d’amendement actuelle, ne pourrait abolir la monarchie qu’après avoir laissé les Britanniques agir en premier, à moins que la famille royale britannique dépérisse de son côté. Ce qui est absurde.

Comme c’est beau, des grizzlies dans la nature – mais nous sommes tous pris au piège, comme des ours

Il y a eu 10 amendements depuis 1982: un amendement renforçant les droits des autochtones dans la Constitution, sept amendements concernant une seule province, un autre amendement concernant la distribution des sièges à la Chambre des communes, et un autre amendement établissant le territoire du Nunavut. Je ne dirais jamais que ces amendements sont insignifiants, mais ce sont des accomplissements relativement modestes.

Or, côté échecs, les tentatives visant à modifier la Constitution, soit par l’accord du lac Meech (1987-1990) soit par l’accord de Charlottetown (1990-1992) ont été des catastrophes non seulement traumatisantes mais aussi existentielles, car ces échecs ont signalé la fin définitive de toute réforme constitutionnelle conséquente au pays. Dans certains cas, il a suffit d’une seule voix pour bloquer l’assentiment d’une législature, alors que le consentement unanime de toutes les assemblées législatives du pays était requis.

Tout seigneur polonais pouvait se lever en Chambre, et crier Liberum veto (j’interdis librement), bloquant ainsi les travaux de la session parlementaire

Une autre analogie me vient à l’esprit. Au 17e siècle, dans l’union de Pologne-Lituanie, une institution bizarre a vu le jour. Lors des sessions du Sejm, l’assemblée des nobles, n’importe quel noble pouvait se lever pour mettre fin aux débats, en disant liberum veto, autrement dit j’interdis librement. D’une certaine manière ce veto individuel pourrait être interprété comme le moyen de se lever contre la tyrannie de la majorité – un problème que Tocqueville allait dénoncer deux siècles plus tard. Mais le fait de donner à chaque noble individuel un droit de veto, et donc d’annuler toutes les décisions parlementaires en cours, a également eu des conséquences extrêmement néfastes. Ce droit de véto a paralysé les procédures du Sejm, et il est devenu pratiquement impossible de réformer la Constitution de l’union de Pologne-Lituanie, car le pays était pratiquement à la merci de seigneurs individuels qui représentaient des intérêts particuliers sinon des influences étrangères. (Ce veto a été aboli par la Constitution du 3 mai 1791 – pratiquement une révolution pour la Pologne – mais le pays était déjà en train d’être démantelé par des voisins plus puissants avant d’être rayé tout simplement de la carte, lors d’une partition finale.)

Rassurez-vous – je ne vois pas d’invasion étrangère du Canada à l’horizon. Mais je trouve étonnant et dommageable que des parlementaires aient jugé bon d’enfermer leur propre pays dans un piège à ours, du moins sur le plan constitutionnel.

Toute Constitution a besoin d’être amendée de temps à autre, mais aucun politicien au Canada n’ose proposer d’amendement de la Constitution du pays, car toute modification significative est vouée à l’échec