Evidentia

À titre de maître de cérémonies lors des soirées de Cité Libre, dans les années 1990, j’ai présenté un discours historique de Pierre Trudeau, dans lequel il a défendu le libéralisme classique

Depuis longtemps, j’aime bien étudier le libéralisme classique – tout ce corpus de théories politiques faisant la promotion des institutions démocratiques et de la primauté du droit, tout en préconisant des limites au gouvernement, et en faisant la promotion des droits souverains de l’individu (par exemple, la liberté d’expression, de religion, de la presse, de l’association, et ainsi de suite). Le libéralisme classique est parfois appelé «constitutionnalisme».

Beaucoup de gens considèrent que, depuis 1981-82, à quel moment la Constitution canadienne a été rapatriée de Westminster par le Premier ministre Pierre Trudeau, qui l’a reformulée en y enchâssant la Charte canadienne des droits et libertés, les Canadiens exercent leurs droits fondamentaux «plus» qu’auparavant. Je me souviens d’une fois, où, à titre de maître de cérémonie lors d’une soirée de la revue Cité Libre, en octobre 1992, j’ai présenté M. Trudeau, qui a profité de l’occasion pour attaquer une série de propositions constitutionnelles (l’accord de Charlottetown), tout en défendant son propre héritage. Alors à l’occasion, j’ai eu la chance de discuter de ces questions avec les principaux acteurs dans ce domaine.

Même s’il me fait plaisir d’étudier le libéralisme classique – en théorie – je suis toutefois consterné de constater comment il évolue dans la pratique. Ainsi, au Canada, par exemple, les droits de la personne et la justice elle-même sont loin d’être des valeurs universelles. Dans les faits, les droits et la justice  sont appliqués de manière très sélective. Sur le plan de l’état de droit, j’ai connu des gens au Canada, qui soit commettaient soit organisaient des meurtres, des crimes sexuels, des cartels, des fraudes commerciales, du détournement du droit d’auteur, le blanchiment d’argent, la corruption d’hommes politiques, le trafic de drogue, la manipulation boursière et l’évasion fiscale (comptes secrets à l’étranger, sociétés-écran). J’ai vu un ancien ministre de la justice organiser une campagne de financement politique rigoureusement illégale, et j’ai vu des gangsters condamnés (une fois sortis de prison) faire de même. Je me souviens d’avoir déjeuné avec un président de banque qui se vantait d’avoir un dépositaire à sa banque, un ministre du gouvernement libanais, dont le dépôt valait 100 millions de dollars. Il aurait été extrêmement peu probable à l’époque (pendant la guerre civile libanaise) que ce dépôt ait été autre chose que les produits du crime, ou de la terreur. Chaque ministre libanais était chef de clan ou de faction, et déployait sa propre milice privée.

En fait, les forts, les riches, les gens agressifs, les petits malins capables de s’offrir les services des plus redoutables avocats arrivent à exercer leurs droits beaucoup plus facilement et de manière beaucoup plus efficace que les membres ordinaires de la société. En tant qu’individus exerçant un très gros pouvoir, ils sont bien plus «souverains» que les citoyens ordinaires. Et certains de ces gens forts, riches et agressifs que j’ai connus se sont livrés sciemment à des activités illégales et/ou criminelles, comme si leur philosophie de la vie pouvait se résumer en une seule phrase: «attrapez-moi si vous le pouvez.»

Lors d’une autre soirée organisée par Cité Libre, j’ai présenté le chef cri manitobain et politicien amérindien Ovide Mercredi, selon lequel la défense de l’individu préconisée par le libéralisme classique finit par protéger les gens les plus forts et riches de la société.

Il y a ensuite, dans le libéralisme classique, le problème de la tension entre les droits individuels et les droits collectifs. Je me souviens d’une soirée organisée par Cité Libre, où j’ai eu l’honneur, à titre de maître de cérémonie, de présenter un autre conférencier: Ovide Mercredi, ce politicien des Premières Nations, et chef cri du Manitoba. À cette occasion, il a défendu avec passion la nécessité de protéger les droits collectifs des autochtones du Canada. Il a dit que la protection des seuls droits individuels finirait par renforcer les gens forts et bien placés de la société, et par affaiblir davantage ceux de la société qui étaient déjà affaiblis. Ce qui a fait sursauter M. Trudeau, qui a réfuté tout ce que M. Mercredi venait de dire, affirmant que toute défense des droits collectifs revenait au fascisme, et conduirait à des abus incroyables. Comme je me tenais à côté de M. Mercredi pendant cet échange, je me suis senti très honoré de participer (comme simple maître de cérémonies, pas plus!) à un échange aussi mémorable. Je ne pouvais pas m’empêcher de penser que M. Trudeau exagérait. Quant à moi, je n’aurais jamais qualifié de «fasciste» une stratégie utilisant les lois pour améliorer la condition des peuples autochtones au Canada.

Je me demande si les gens ordinaires au Canada ont vraiment besoin de la Charte des droits et libertés (si l’on fait exception de ses provisions contre la discrimination), car ils respectent déjà les lois de ce pays, sont très rarement victimisés par des criminels, et ne comparaissent jamais devant les tribunaux pour se défendre. Avant l’adoption de la Charte, il y avait bien d’autres lois au pays visant à protéger les droits individuels. Le Canada est l’une des premières démocraties de la planète. Je dirais que, jusqu’à un certain point, la relative civilité des Canadiens aide à protéger les droits de la personne également. Si j’affirme cette position, c’est parce que je crois que les lois sont d’abord et avant tout le reflet imparfait des sociétés dont elles procèdent, et que le respect de la dignité humaine est beaucoup plus une valeur sociale qu’une loi abstraite imposée par le législateur. En fait, je n’ai connu que deux seuls hommes ayant effectivement invoqué la Charte canadienne des droits et libertés devant les tribunaux: (1) un gangster de premier plan et narcotrafiquant international, et (2) un présumé pédophile en série. Ces deux hommes ont invoqué leurs droits en vertu de la Charte, puisque, légalement, ils auraient dû jouir des mêmes droits que n’importe quel autre Canadien. Dans les deux cas, l’affaire a été renvoyée pour vice de forme.

Je me demande si la constitutionnalisation des droits de la personne au Canada a vraiment amélioré le respect de ces droits au pays. Alors que cette constitutionnalisation prétend défendre la souveraineté de l’individu face à l’arbitraire de l’État, à bien des égards la Charte augmente le pouvoir arbitraire de l’État sur l’individu. Belle souveraineté!

Le mécanisme constitutionnel permettant d’outrepasser la Charte a des effets pervers : il s’agit, bien-sûr, de la clause dérogatoire (ou «disposition de dérogation»). Le Parlement fédéral et les législatures provinciales peuvent invoquer cette clause afin de suspendre la pratique de certains droits individuels. Comme j’habite le Québec, j’ai pu voir à maintes reprises comment différents gouvernements québécois ont invoqué cette clause dérogatoire précisément en vue de supprimer les droits fondamentaux. Il peut vous sembler étrange de me voir présenter la problématique ainsi, mais si la Charte n’avait jamais été là en premier lieu, ces gouvernements québécois successifs n’auraient jamais eu besoin de l’outrepasser, et les citoyens auraient trouvé une autre façon de contester des politiques mauvaises. Sans oublier que la formule d’amendement de 1982 rend presque impossible tout amendement significatif de la Constitution, comme si l’on avait doté la première loi du pays d’un immense piège à ours.

Maintenant que j’ai intégré différentes expériences de vie, lorsque je lis les chefs-d’œuvre du libéralisme classique aujourd’hui, je suis beaucoup plus sensible à la relation entre les lois, les citoyens et les communautés. En bout de ligne, je me pose plus de questions qu’auparavant.

Par exemple, Montesquieu a écrit que «La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.» Mais dans ce cas, je me demande : que faire si la loi est excessive? Dans quelles conditions est-il juste pour le citoyen de défier une loi injuste?

Alexis de Tocqueville, ce grand théoricien de la démocratie du dix-neuvième siècle, préconisait toutefois la protection des droits et la justice sélectives

Tocqueville a écrit que «Démocratie et socialisme n’ont rien en commun sauf un mot, l’égalité. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l’égalité dans la liberté, le socialisme cherche l’égalité dans la restriction et la servitude.» Je suppose que Tocqueville faisait référence ici à l’égalité devant la loi – une bonne idée en théorie, mais une idée loin d’être réalisée dans la pratique. Par ailleurs, Tocqueville a écrit que «Les meilleures lois ne peuvent faire marcher une constitution en dépit des mœurs ; les mœurs tirent parti des pires lois. C’est là une vérité commune, mais à laquelle mes études me ramènent sans cesse. Elle est placée dans mon esprit comme un point central. Je l’aperçois au bout de toutes mes idées.» Comment ne pas se rappeler que dans l’analyse de Tocqueville de la démocratie en Amérique, il préconisait une égalité et une liberté hautement sélectives. L’une des raisons pour lesquelles il admirait tant l’Amérique était cette poussée impériale inexorable vers l’ouest, l’écrasement et le déplacement des Amérindiens, la colonisation et l’exploitation agricole de forêts qui jadis avaient fait partie de la Nouvelle-France (le pays d’en haut, autrement dit le Michigan d’auj0urd’hui). Il souhaitait que la France agisse comme l’Amérique à cet égard. Ainsi, Tocqueville voyait d’un bon œil des pratiques coloniales françaises musclées en Algérie, par exemple, des razzias, raids, enlèvements et éventuellement des campagnes d’assassinats chez les «indigènes» (Algériens civils).

Finalement, parlons du lord Acton, selon lequel «le pouvoir tend à corrompre et le pouvoir absolu corrompt absolument. Les grands hommes sont presque toujours des hommes mauvais.» Très bien. Sauf que, Acton, ce grand théoricien du libéralisme classique, a également soutenu le parti des Confédérés pendant la Guerre de Sécession, ce qui signifie que même s’il s’opposait à l’esclavage en théorie, il était disposé à le tolérer en pratique. Tout un positionnement de la part d’un apôtre de la liberté! Bel exemple, en effet, de «droits sélectifs!»

Je vis dans un pays qui est reconnu comme l’une des premières démocraties de la planète. Pourtant, au Canada, les droits de la personne sont protégés de manière sélective, tout comme la justice est appliquée de manière sélective. La règle de droit devrait s’appliquer à tous. Peut-être que le problème réside dans la relative inefficacité du système judiciaire. En tout cas, il me semble qu’il y a un véritable fossé entre la théorie et la pratique du libéralisme classique. Comment faire pour renforcer les droits de la personne, sans que ce soit au détriment des laissés-pour-compte et gens sans voix de la société?  Comment concilier les droits des individus et des communautés? Comment faire pour empêcher que les forts, les riches, les gens agressifs et les petits malins pouvant s’offrir les services des avocats les plus redoutables finissent par exercer leur propre souveraineté au détriment des citoyens  ordinaires (par exemple, en commettant des actes illégaux en toute impunité)? Je reviendrai sur ce sujet.